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ضريبة بيع شقة سكن اقتصادي

Demandée il y a 6 ans
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السلام عليكم.
أسأل عن الضريبة على بيع شقتي الاقتصادية علمنا اني اتممت اجراءات رفع رهن الدولة بعد مضي 4 سنوات و انجزت رسم الامتلاك العقاري الخاص بب
الآن انا في السنة الخامسة في السكن و اتسائل هل ساؤدي الضريبة ام ساكون معفي في حالة بيعي للشقة

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1 Réponse
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il y a 6 ans (Modifiée: il y a 2 ans)

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