الطعن في حكم قطعي من المحكمة الاستئنافية

Demandée il y a 7 ans par Asmaa Benajah

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السلام عليكم،
هل يمكن الطعن في حكم استئنافي قطعي
( مدني) بخصوص نزاع عن إرث؟ و كم هو الأجل الأقصى للطعن فيه؟
وشكرا لكم مسبقا على الإجابة.

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كل الأحكام قابلة للطعن بالاستئناف إلا إذا ...

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il y a 7 ans (Modifiée: il y a un an)