شراء سكن اقتصادي للقاصر

Demandée il y a 7 ans

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هل يمكن شراء شقة بالسكن الاقتصادي باسم قاصر لم يتجاوز السنة من عمره؟؟؟
وكيف يتم التصرف فيها اذا كان ذلك ممكنا ،وهل يمكن نقل ملكيتها بعد سنوات اذا احتجت لها باسمي؟؟؟

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1 Réponse

دليلك القانوني

3.6k Réponses - Consultant Expert - متخصص

لا أعتقد ذلك لا سيما إذا كنت تنوي الاستفادة من الإعفاء من الضريبة.
أما ...

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il y a 7 ans (Modifiée: il y a un an)