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رفع الرهن عن السكن الاقتصادي
Demandée il y a 7 ans
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هل يمكن من فضلك طلب رفع الرهن عن السكن الاقتصادي بعد سنة من امتلاكه لاستحالة السكن فيه كما هو مطلوب نظرا للانتقال الى مدينة اخرى
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il y a 7 ans
(Modifiée: il y a 4 ans)
لدي نفس المشكل: اشتريت المنزل ب 25 مليون، بعد ذلك بشهور إلتحقت بزوجي في الخارج للعيش بصفة دائمة، كم كان مبلغ الذي وجب اداءه للضرائب؟ إن كانت الغرامة 15% من مبلغ الشراء فالمبلغ سيكون 40.000dh، المرجو الاجابة هل هناك تغيير قانوني في هذه المسألة؟ شكرا جزيلا
il y a 4 ans
(Modifiée: il y a un an)
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