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السلام عليكم و رحمة الله و بركاته انا املك شقة بالسكن الاقتصادي منذ 5 سنوات سكنته لمدة 3 سنوات و بحكم العمل انتقلت لمدينة اخرى و بقيت امي تسكنه الى يومنا هذا .عندما قررت رفع اليد من بين الوثائق التي طلبت مني هي البطاقة الوطنية او شهادة ادارية و بحكم لا اسكنه وبطاقتي ليس بها عنوان الشقة هل يمكن ان اسلم لهم البطاقة الوطنية لامي + الشهادة الادارية بان امي هي من تسكنه ?.ام سوف اظطر لدفع الضربية ??
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6.3k Réponses - Consultant Expert
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ليس من الضروري الإدلاء بهذه الوثيقة لأن الفقرة 4 من البند 22 من المادة 247 من المدونة العامة للضرائب فإن القانون يشترط للحصول ...
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il y a 5 ans
(Modifiée: il y a 2 ans)
الوثائق التي تطلب هي بالنسبة للملزم الذي هو انت ولبيس امك وقد بحتث في الامر ووجدت ان سكن الوالدين هو ...
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il y a 7 ans
(Modifiée: il y a 2 ans)
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نعم صحيح