بيع شقة في السكن الاقتصادي

Demandée il y a 7 ans

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السلام عليكم ورحمة الله تعالى وبركاته
لدي شقة في السكن الاقتصادي مساحتها 65م بمدينة تطوان ولظروف العمل الذي اللزم علي مغادرة مدينتي والسكن بمدينة اخرى قررت بيعها مع العلم انني استلمتها 7 شتنبر 2016 .
فما هي الاجراءات والواجبات المالية الازمة تأديتها ؟

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1 Réponse

أيمن - رجل قانون

6.3k Réponses - Consultant Expert - أكثر من 30 سنة خبرة في محاكم المغرب

الإجراءات هي نفس الإجراءات المتعلقة ببيع أي عقار.
اتصل بموثق ليقوم نيابة عنك بالإجراءات وستسلمه ...

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il y a 7 ans (Modifiée: il y a 4 mois)