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الاستئناف بين محكمة الاستئناف وبين غرفة الاستئناف في المحكمة الابتدائية
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السلام عليكم
كيف يمكن مباشرة للمتقاضي معرفة وجهة الملف ادا ما تم استئنافه هل هي غرفة الاستئناف الجنحية بنفس المحكمة الابتدائية التي نضرت في الملف, أم اهي محكمة الاستئناف ؟؟
جزاكم الله عنا خيرا
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0 Réponse - Consultant Expert - متخصص
العبرة بنوع الجريمة والعقوبة المقررة لها في القانون.
فإذا كانت الجريمة مخالفة ...
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il y a 8 ans
(Modifiée: il y a 2 ans)
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