محكمة الاختصاص في حق الاستئناف

Demandée il y a 7 ans par karim-0506

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السلام عليكم
هل يحق لأحد طرفي الدعوى استئناف الحكم الابتدائي امام محكمة الاستئناف وليس امام غرفة الاستئناف بالمحكمة الابتدائية المصدرة للحكم ؟
في حالة الابجاب .من له الحق في نضر الاستئناف اذا ما استأنف احدهما امام غرفة الاستئناف بالمحكمة الابتدائية.والآخر بمحكمة الاستئناف ؟
جزاكم الله خيرا

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1 Réponse

أيمن - رجل قانون

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il y a 7 ans (Modifiée: il y a 4 ans)