مجموعة من المواطنون يدفعون رخص الاصلاح بالجماعة الترابية و قد تستغرق اكثر من شهر و من ضمن الوثائق التي تطلب بحث الشيخ او المقدم او شهادة السكنى و مما يعقد هذه العملية هي في بعض الاحيان يطلب من اعوان السلطة عدم امضاء على هذه البحوث و هذا يدفع بالمواطن الى البناء بدون رخصة و قد يؤثر سلبا على مدخول الجماعة .
و هل يمكن ايجاد حل تسليم رخص من الجماعة الترابية دون تدخل السلطة المحلية مع العلم ان قانون التعمير 66:12 يعطي سلطة دور المراقبة البعدية .
تحياتي
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1.1k Réponses - Consultant Expert
إذا كان القانون لا يشترط بحث الشيخ أو ...
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il y a 7 ans
(Modifiée: il y a 2 ans)