رخصة الاصلاح

Demandée il y a 7 ans

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السلام
أستاذي الفاضل سؤالي كما يلي.وهو عندما تقوم
بإصلاح شقتك بتجديد الزليج والطلاء والتبليط برخصة إصلاح من الجهة المختصةوبعد ذلك أردت أن تبيع تلك الشقة هل ما أنفقت من أموال الاصلاح
على الشقة لك أن تضيفها إلى ابلاغها للضرائب
لتخفيف الأرباح العقارية وكيف ؟ وشكرا.

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2 Réponses

أيمن - رجل قانون

6.3k Réponses - Consultant Expert - أكثر من 30 سنة خبرة في محاكم المغرب

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لقد تسرعت في جوابك يا أستاذ chaw وستحمل السائل عبء حمل وثائقه التي ذكرت في جوابك لإدارة الضرائب بدون جدوى.
لو اطلعت على المادة 64 ...

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il y a 7 ans (Modifiée: il y a 5 ans)