مدة النطق بالحكم النهائي في قضية حادتة سير

Demandée il y a 7 ans

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من فضلكم اريد معرفة الاجل الاقصى للنطق بالحكم في قضية التعويض عن حادثة سير لطفل قاصر توفي علما ان الحكم الابتدائي كان مند 7 اشهر وحولت القضية الى الاستئناف وكلما اتصلت بالمحامي يقول انه لم يحدد تاريخ الجلسة وشكرا

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أيمن - رجل قانون

6.3k Réponses - Consultant Expert - أكثر من 30 سنة خبرة في محاكم المغرب

إذا أحيل الملف بوثائقه من المحكمة الابتدائية على محكمة الاستئناف فإن ...

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il y a 7 ans (Modifiée: il y a un an)