المدة القصوى للنطق بالحكم النهائي في قضية حادتة سير ادت الى وفاة قاصر

Demandée il y a 7 ans

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قمت بتكليف محامي في قضية وفاة ابني عمره 7 سنوات اتر حادتة سير حيت تم النطق بالحكم الا بتدائي مند 6 اشهر و لم يتم تحديد الجلسة الاستئنافية الى حد الان حيت كلما اتصلت بالمحامي يكون الرد سلبيا . ارجوكم اريد معرفة الجل الاقصى للنطق بالحكم النهائي في هذه القضية لانني لا املك الوقت الكافي لتتبع القضية و شكرا جزيلا

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أيمن - رجل قانون

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إذا حددت الجلسة يمكن النطق بالحكم النهائي داخل ...

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il y a 7 ans (Modifiée: il y a 5 ans)