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مدة النطق بالحكم النهائي في قضية حادتة سير
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من فضلكم اريد معرفة الاجل الاقصى للنطق بالحكم في قضية التعويض عن حادثة سير لطفل قاصر توفي علما ان الحكم الابتدائي كان مند 7 اشهر وحولت القضية الى الاستئناف وكلما اتصلت بالمحامي يقول انه لم يحدد تاريخ الجلسة وشكرا
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إذا أحيل الملف بوثائقه من المحكمة الابتدائية على محكمة الاستئناف فإن ...
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il y a 7 ans
(Modifiée: il y a un an)
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المدة القصوى للنطق بالحكم النهائي في قضية حادتة سير ادت الى وفاة قاصر
Répondu il y a 7 ans par
أيمن - رجل قانون
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