إفراغ محل تجاري

Demandée il y a 7 ans

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السلام عليكم
هل يمكنني أن أطلب الإفراغ من مكتري محل تجاري رغم عدم توفره على أي عقد أو توصيل ؟ المرجوا أن تجيبوني مع المراحل التي يجب تتبعها؟
هل يمكن مطالبته بإبرام عقد معه؟ و ماهو الحل إذا رفض ذلك؟
شكرا مسبقا

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2 Réponses

أيمن - رجل قانون

6.3k Réponses - Consultant Expert - أكثر من 30 سنة خبرة في محاكم المغرب

إذا أثبت العلاقة الكرائية ولو بشهادة الشهود وأثبت أنه يؤدي كراءه فلا ...

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il y a 7 ans (Modifiée: il y a 5 ans)