اتحاد الملاك المشتركين

Demandée il y a 7 ans

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سلام عليكم انا اقطن باقامة غيها 110 شقة زائد مراب و مرافق اخرى . صاحب المشروع عند الانتهاء من بناءه بدا ببيع المرافع المشتركة كالاماكن في المراب و مكتب السانديك . دهبت الى المحافظة لاتاكد بالموضوع فوجدت ان كل ما هو في الاقامة ملك مشترك . سؤالي لسيدتكم ما هي الاجراءات لاستعادت هده الاملاك المشتركة مع العلم ان السنديك لم يؤسس بعد و شكرا .

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أيمن - رجل قانون

6.3k Réponses - Consultant Expert - أكثر من 30 سنة خبرة في محاكم المغرب

إذا كان المالك يبيع الأجزاء المشتركة فإن المحافظ ...

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il y a 7 ans (Modifiée: il y a 3 ans)