حوكمت بالسجن بتهمة عدم توفير مؤونة شيك وبغرامة للمحكمة.... هل بعد مرور 7 سنوات يجب أداء الغرامة لأتمكن من رفع دعوى رد الاعتبار من أجل محو البطاقة 3؟
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من أجل الحصول على رد الاعتبار القضائي لا بد أن يرفق الطلب بوصل ...
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il y a 7 ans
(Modifiée: il y a un an)