هل تتقادم غرامات المحكمة ؟

Demandée il y a 7 ans par Alin Daryl

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حوكمت بالسجن بتهمة عدم توفير مؤونة شيك وبغرامة للمحكمة.... هل بعد مرور 7 سنوات يجب أداء الغرامة لأتمكن من رفع دعوى رد الاعتبار من أجل محو البطاقة 3؟

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من أجل الحصول على رد الاعتبار القضائي لا بد أن يرفق الطلب بوصل ...

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il y a 7 ans (Modifiée: il y a 9 mois)