تقادم الغرامات

Demandée il y a 9 ans

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ما هي مدة تقادم الغرامات المحكوم بها في قضية جنائية وهل يمكن اداءها بالتقصيت

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125 Réponses - Consultant Expert

الغرامات المحكوم بها بناء على جنحة هي أربع سنوات من تاريخ اكتسايب الحكم قوة الشيء المقضي به أي عدم ...

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il y a 9 ans (Modifiée: il y a un an)