دعوى استحقاق/دعوى الطرد

Demandée il y a 8 ans par said salaghe

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هل من فرق جوهري بين دعوى طرد محتل بدون سند وبين دعوى استحقاق.

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دليلك القانوني

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الأمر متوقف على ما تتم مناقشته في الدعوى.

فإذا ورد فيها ان المدعي الذي يطلب الطرد أورد في مقاله أنه كان يحوز العقار وأن المدعى عليه استولى له عليه في غيبته مثلا وأحضر شهودا على الحيازة ...

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il y a 8 ans (Modifiée: il y a 8 mois)