هل من فرق جوهري بين دعوى طرد محتل بدون سند وبين دعوى استحقاق.
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3.6k Réponses - Consultant Expert
- متخصص
الأمر متوقف على ما تتم مناقشته في الدعوى.
فإذا ورد فيها ان المدعي الذي يطلب الطرد أورد في مقاله أنه كان يحوز العقار وأن المدعى عليه استولى له عليه في غيبته مثلا وأحضر شهودا على الحيازة ...
فإذا ورد فيها ان المدعي الذي يطلب الطرد أورد في مقاله أنه كان يحوز العقار وأن المدعى عليه استولى له عليه في غيبته مثلا وأحضر شهودا على الحيازة ...
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il y a 9 ans
(Modifiée: il y a un an)