احضار المفوض القضائي

Demandée il y a 7 ans

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السلام عليكم ورحمة الله تعالى وبركاته، أسعد الله أيامكم بالخير والبركات
سؤال كالتالي
هل من حق الزوج إحضار المفوض القضائي من أ جل زيارة المحضون، مع العلم أن المحكمة حكمت في موضوعها برفض الزيارة مادامت العلاقة الزوجية قائمة ؟؟؟
عظم الله أجركم وجزاكم كل خير.

0 Commentaire

1 Réponse

أيمن - رجل قانون

6.3k Réponses - Consultant Expert - أكثر من 30 سنة خبرة في محاكم المغرب

هو لا يحضره لتنفيذ حكم وإنما يحضره لمعاينة الرفض ربما.
ومعاينة الرفض قد يبني عليها مسطرة قضائية تقضي بتسليمه الإبن للزيارة كتدبير مؤقت إذا كان هناك نزاع بين الزوجين معروض ...

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il y a 7 ans (Modifiée: il y a 4 ans)