احضار المفوض القضائي

Demandée il y a 7 ans

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السلام عليكم ورحمة الله تعالى وبركاته، أسعد الله أيامكم بالخير والبركات
سؤال كالتالي
هل من حق الزوج إحضار المفوض القضائي من أ جل زيارة المحضون، مع العلم أن المحكمة حكمت في موضوعها برفض الزيارة مادامت العلاقة الزوجية قائمة ؟؟؟
عظم الله أجركم وجزاكم كل خير.

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1 Réponse

أيمن - رجل قانون

6.3k Réponses - Consultant Expert - أكثر من 30 سنة خبرة في محاكم المغرب

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هو لا يحضره لتنفيذ حكم وإنما يحضره لمعاينة الرفض ربما.
ومعاينة الرفض قد يبني عليها مسطرة قضائية تقضي بتسليمه الإبن للزيارة كتدبير مؤقت إذا كان هناك نزاع بين الزوجين معروض ...

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il y a 7 ans (Modifiée: il y a 4 ans)