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هل شراء بقعة ارضية عن طريق عقد مصادق عليه في الجماعة او المقاطعة قانوني

Demandée il y a 7 ans
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اريد شراء بقعة ارضية في البادية لبناء مسكن صغير وحضيرة لكن اصحابها يبيعون بالعقود لا غير بدون تحفيض هل هدا قانوني ولا يجلب لي المشاكل من بعد

Commentaire

تم تصحيح الاجابة عليه من طرف الاستاد ايمن لعدم الانتباه لبعض المستجدات القانونية.جزاه الله خيرا

il y a 7 ans (Modifiée: il y a 5 ans)

2 Réponses
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اضطررتني للتدخل أستاذ كريم لأن جوابك صحيح في ظل القانون القديم أما في ظل القانون الجديد مدونة الحقوق العينية فهو خاطئ لأنه يتعين إبرام الشراء بعقد رسمي بواسطة عدل أو موثق أو في محرر ينجزه محام مقبول لإنجاز ...
Mahkamaty

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il y a 7 ans (Modifiée: il y a 2 ans)
13 Bravos

Commentaires

اذا تم المصادقة عليه قبل ...
Mahkamaty

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il y a 3 ans
Bravos

Commentaire

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