توفي احد الاشخاص وترك ارض سلالية، وترك 12 وريثا...
احد الورتة قام ببناء منزل على الارض قبل القسمة...
اراد الورثة قسمة الارض لكن وريت اخر تعرض ولا يريد القسمة حتى يتم اسقاط البناء...
ماهو الحل من اجل انجاز القسمة؟
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6.3k Réponses - Consultant Expert
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القسمة يجب عرضها على الجماعة النيابية، وقيام البناء ليس مانعا من إجرائها ...
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il y a 7 ans
(Modifiée: il y a 4 ans)