قسمة ارض سلالية

Demandée il y a 7 ans

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توفي احد الاشخاص وترك ارض سلالية، وترك 12 وريثا...
احد الورتة قام ببناء منزل على الارض قبل القسمة...
اراد الورثة قسمة الارض لكن وريت اخر تعرض ولا يريد القسمة حتى يتم اسقاط البناء...
ماهو الحل من اجل انجاز القسمة؟

0 Commentaire

1 Réponse

أيمن - رجل قانون

6.3k Réponses - Consultant Expert - أكثر من 30 سنة خبرة في محاكم المغرب

القسمة يجب عرضها على الجماعة النيابية، وقيام البناء ليس مانعا من إجرائها ...

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il y a 7 ans (Modifiée: il y a 4 ans)