سلام .هل يمكن لي قانونيا كمواطن وتاجر ان اتقدم بطلب استفسار كتابي لادارة الضرائب لاستفسارها على عدم المساوات والعدل في استخلاص الضريبة على الربح في تنازل على عقود استغلال مؤقتة لمحلات تابعة للجماعة على تجار من سوق واحد
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ليس استفسار على عدم مساواة.لأن هذا يعود الى تقديرها والى ...
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il y a 7 ans
(Modifiée: il y a 5 ans)
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