المفوض القضائي ومسطرة الاستماع للاجير

Demandée il y a 7 ans par محمد

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أحيانا تستدعي المشغلة المفوض القضائي لمعاينة احترامها للاجراءات التأديبية الخاصة بالاستماع الى الاجير هل يمكن ان يستجوب المفوض القضائي الاجير خلال جلسة الاستماع ام ان دوره يتحدد فقط في المعاينة؟

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karim-0506

Utilisateur

الاستجواب من طرف المفوض القضائي ليس من صلاحبته.إلا ...

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il y a 7 ans (Modifiée: il y a 4 ans)