استشارة حول رفع يد الدولة للسكن الاقتصادي

Demandée il y a 7 ans

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السلام عليكم اشترينا سنة 2012 شقة بالسكن الاقتصادي وادينا المبلغ باكمله بالاضافة الى رفع اليد المؤسسة البنكية, لكننا لم نؤدي تكلفة رفع اليد الدولة لاننا لم نكن نعلم بهاته الاجراءات و لم نستهلك الماء و الكهرباء, و كنا نوفر المال من الاجل الاصلاحات الضرورية سؤالي هو هل يمكننا ابتداءا من الان استهلاك الماء و الكهرباء لمدة 4 سنوات تم اداء مبلغ رفع اليد او ان السنوات الاربعة الاولى هي التي تحتسب ?

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1 Réponse

دليلك القانوني

3.6k Réponses - Consultant Expert - متخصص

لا .
لا يمكنكم ذلك لأن شراءكم كان مقرونا بالسكن والتدليل عليه ...

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il y a 7 ans (Modifiée: il y a 4 ans)