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Comment contester une contravention
Demandée il y a 7 ans
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J'aurai voulais savoir comment contester une contravention "est-ce qu'il ya un document à remplir ou l'envoyé dois-je payer l'amende ..."
Merci pour votre compréhension
...............................
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سؤالك تجيب عليه المادة 230 من مدونة السير
المادة 230
يمكن للمخالف أن ينازع في المخالفة.
تقدم المنازعة في المخالفات، داخل الأجل المحدد في المادتين 221 و222 أعلاه، بواسطة شكاية معللة توجه إلى:
1. وكيل الملك؛
2. أو ...
المادة 230
يمكن للمخالف أن ينازع في المخالفة.
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il y a 7 ans
(Modifiée: il y a 4 ans)