6.5k  Vues

رفع دعوى عدم رد الدين

Demandée il y a 7 ans
6.5k  Vues

شخص أقرضته مبلغ مالي بواسطة شيك قام بسحبه بإسمه على أساس أن يقوم بتسديده بداية العام الجاري على أقساط لكنه لم يقم لحد الأن بتسديده و أريد رفع دعوى عدم رد الدين علما أنه موظف
هل يمكن اعتبار الشيك الدي سحبه كوتيقة اعتراف بالدين ؟
و هل يمكن الإستدلال بالمكالمات الهاتفية التي جرت بيننا في الموضوع كحجة عليه لإلزامه برد الدين ؟
ما هي الإجراءات التي يجب علي القيام بها لرد الدين ؟
و شكرا على جوابكم

Commentaire

2 Réponses
6.3k Réponses - Consultant Expert - أكثر من 30 سنة خبرة في محاكم المغرب
المعتبر أن الشيك وسيلة أداء وليس وسيلة إثبات إنما يمكن اعتباره بداية حجة بالكتابة ...

Envoyez un SMS et accédez à toutes les réponses pendant 24h

En payant pour lire la réponse, vous soutenez une startup Marocaine 🇲🇦 pour améliorer le produit et grandir encore plus
  1. Expertise Fiable: Nos experts juridiques ont des années d'expérience dans les tribunaux marocains et une compréhension approfondie des détails du droit marocain.
  2. Réponse Personnalisée pour Vous: Il ne s'agit pas d'une réponse générique. Cette réponse est conçue pour la question spécifique posée.
  3. Sponsorisé par Vous: Vous débloquerez cette réponse pendant 3 jours pour tous les visiteurs du site, et votre nom sera mis en avant en tant que sponsor officiel de la réponse.
  4. Accès Immédiat: Payez maintenant et obtenez immédiatement la clarté. Pas d'attente. Pas de tracas.
  5. Discussion Ouverte: Après avoir lu la réponse, vous pouvez poser des questions de clarification à l'expert.
Envoyez un SMS et accédez à toutes les réponses pendant 24h
il y a 7 ans (Modifiée: il y a 5 mois)
خويا احيانا متنقدرش نتحمل مسؤولية جواب
خصوصا ف مسائل الشيك
وان كان الشيك في ...

Envoyez un SMS et accédez à toutes les réponses pendant 24h

En payant pour lire la réponse, vous soutenez une startup Marocaine 🇲🇦 pour améliorer le produit et grandir encore plus
  1. Expertise Fiable: Nos experts juridiques ont des années d'expérience dans les tribunaux marocains et une compréhension approfondie des détails du droit marocain.
  2. Réponse Personnalisée pour Vous: Il ne s'agit pas d'une réponse générique. Cette réponse est conçue pour la question spécifique posée.
  3. Sponsorisé par Vous: Vous débloquerez cette réponse pendant 3 jours pour tous les visiteurs du site, et votre nom sera mis en avant en tant que sponsor officiel de la réponse.
  4. Accès Immédiat: Payez maintenant et obtenez immédiatement la clarté. Pas d'attente. Pas de tracas.
  5. Discussion Ouverte: Après avoir lu la réponse, vous pouvez poser des questions de clarification à l'expert.
Envoyez un SMS et accédez à toutes les réponses pendant 24h
il y a 7 ans (Modifiée: il y a 5 ans)

Le site Mahkamaty ne garantit pas la véracité de cette réponse. Le site ne garantit que les réponses des membres certifiés 

9.4k  Vues
9.4k  Vues
2.2k  Vues
2.2k  Vues
1.7k  Vues
1.7k  Vues
4.6k  Vues
4.6k  Vues