شخص أقرضته مبلغ مالي بواسطة شيك قام بسحبه بإسمه على أساس أن يقوم بتسديده بداية العام الجاري على أقساط لكنه لم يقم لحد الأن بتسديده و أريد رفع دعوى عدم رد الدين علما أنه موظف
هل يمكن اعتبار الشيك الدي سحبه كوتيقة اعتراف بالدين ؟
و هل يمكن الإستدلال بالمكالمات الهاتفية التي جرت بيننا في الموضوع كحجة عليه لإلزامه برد الدين ؟
ما هي الإجراءات التي يجب علي القيام بها لرد الدين ؟
و شكرا على جوابكم
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6.3k Réponses - Consultant Expert
- أكثر من 30 سنة خبرة في محاكم المغرب
المعتبر أن الشيك وسيلة أداء وليس وسيلة إثبات إنما يمكن اعتباره بداية حجة بالكتابة ...
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il y a 7 ans
(Modifiée: il y a 5 mois)
خويا احيانا متنقدرش نتحمل مسؤولية جواب
خصوصا ف مسائل الشيك
وان كان الشيك في ...
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il y a 7 ans
(Modifiée: il y a 5 ans)
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