مدة تقادم استعمال محرر عرفي مزور ؟

Demandée il y a 7 ans

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هل استعمال محرر عرفي مزور جريمة فورية ام مستمرة و كيف يحسب تقادمها؟علما انه استعمل ضمن الأوراق المبني عليها عقد عمل مع الوزارة مع جزيل الشكر د.ايمن

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1 Réponse

استعمال محرر عرفي مزور هي جنحة تتقادم بخمس سنوات.
وبما انها ...

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il y a 7 ans (Modifiée: il y a 5 ans)