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استعمال وثيقة مزورة
Demandée il y a 7 ans
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اثناء مسطرة تاديبية، استعملت اللجنة المتساوية الاعضاء، وثيقة مزورة تعرف انها مزورة ولكنها استعملتها لالحاق الضرر بالموضف المعروض على اللجنة. فهل يمكن عرضهم على قاضي التحقيق من اجل استعمال الزور حسب الفصل 356 من القانون الجنائي. العلم بزور الوثيقة موثق.
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إذا كانت تعلم بالزور واستعملت الوثيقة فلا مانع من عرض الأمر على النيابة أو قاضي التحقيق للبحث ...
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il y a 7 ans
(Modifiée: il y a 4 ans)
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