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ما هي الاقتطاعات التي تتم على بيع ارض فلاحية بالمزاد العلني
Demandée il y a 7 ans
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السلام عليكم ورحمة الله
نحن وراثة نمتلك قطعة أرض فلاحية على الشياع ،
الوثائق : رسم الملكية + شهادة الاراثة + زمام التاركة.
و قررنا بيعها عن طريق المحكمة بالمزاد العلني نظرا لعدم التفاهم فيما بيننا على تقسيم القطعة ،
و لحد الان لم يتم بيعها لان ثمنها غالي .
وسؤالي : ما هي نسبة جميع المصاريف التي تقتطعها المحكمة
و من يدفعها : البائع أو المشتري ؟
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3.6k Réponses - Consultant Expert
- متخصص
البيع بالمزاد العلني لا يكون إلا تنفيذا لحكم قضى بالتصفية أي ببيع العقار وتوزيع ثمنه ...
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il y a 7 ans
(Modifiée: il y a 2 ans)
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