ما هي الاقتطاعات التي تتم على بيع ارض فلاحية بالمزاد العلني

Demandée il y a 7 ans par Daouini Khalid

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السلام عليكم ورحمة الله

نحن وراثة نمتلك قطعة أرض فلاحية على الشياع ،
الوثائق : رسم الملكية + شهادة الاراثة + زمام التاركة.
و قررنا بيعها عن طريق المحكمة بالمزاد العلني نظرا لعدم التفاهم فيما بيننا على تقسيم القطعة ،
و لحد الان لم يتم بيعها لان ثمنها غالي .

وسؤالي : ما هي نسبة جميع المصاريف التي تقتطعها المحكمة
و من يدفعها : البائع أو المشتري ؟

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1 Réponse

دليلك القانوني

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البيع بالمزاد العلني لا يكون إلا تنفيذا لحكم قضى بالتصفية أي ببيع العقار وتوزيع ثمنه ...

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il y a 7 ans (Modifiée: il y a un an)