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طرد تعسفي بدون سبب

Demandée il y a 7 ans
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انا اشتغلت 3 سنوات غير مصرح بي في ضمان اجتماعي و3 سنوات لم استفيد من اعياد الحمد الله المحكمة الابتداءية ايدت الحكم لصالحي وان الملف في استاناف اريد ان اعرف كم يبقى الملف في محكمة استنافف وكيف احسب مستحقاتي

Commentaire

السلام عليكم ورحمة الله
مرحبا انا وبعض الأشخاص بصدد إطلاق مشروع انشاء جمعية وطنية لضحايا الطرد التعسفي لنفيد بتجاربنا إخواننا حتى لا يعانوا مثل ماعنينا وهذه مناسبة لكل من يرغب في الانخراط
omar29021976@gmail.com

il y a 7 ans (Modifiée: il y a 5 ans)

2 Réponses
6.3k Réponses - Consultant Expert - أكثر من 30 سنة خبرة في محاكم المغرب
ليست هناك مدة محددة يبقى فيها الملف في الاستئناف إنما لكل ملف ظروفه وكيفية تسييره من طرف المحكمة وأيضا من طرف الخصوم، فإذا ...

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il y a 7 ans (Modifiée: il y a 5 ans)
السلام او عليكم ورحمة الله وبركته لله ايجزيكم بخير انا خصني ...

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il y a un an

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