الترامي على ملك الغير

Demandée il y a 7 ans

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السلام عليكم ، ارجو استشارة قانونية تتعلق بالترامي على ملك لنا (ارض فلاحية) حيث قام شيخ القرية بالعبث بالحدود بيننا و بينه و قام ببناء منزل إدعى انه سيكون مقر لجمعية دون اخد موافقتنا فيما إستغل الجزء الاخر في الفلاحة قمنا بإدعائه عند القايد الذي امره بتوقف عن البناء الا بعد مرور عامين قام باستئناف البناء ارجو إستشارة ما العمل لإسترجاع ملكنا مع العلم أنه لدينا اوراق ملكية (إستمرار).

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أيمن - رجل قانون

6.3k Réponses - Consultant Expert - أكثر من 30 سنة خبرة في محاكم المغرب

إذا لم يردعه القائد فما عليكم سوى اللجوء إلى ...

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il y a 7 ans (Modifiée: il y a 3 ans)