كيفية تنفيد حكم مغربي على مقيم باكستاني بفرنسا

Demandée il y a 7 ans

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السلام عليكم ورحمة الله وبركاته.
انا مغربية مقيمة بالمغرب مع ابنتي من اب باكستاني مقيم بفرنسا بدون جنسية فرنسية.اود رفع قضية النفقة وبعدها الطلاق.هل يمكنني تنفيذ الحكم عليه بفرنسا بالرغم انه ليس فرنسي.ام عن طريق القنصلية الباكستانية بفرنسا

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1 Réponse

أيمن - رجل قانون

6.3k Réponses - Consultant Expert - أكثر من 30 سنة خبرة في محاكم المغرب

إذا كنت سترفعين الدعوى بفرنسا فلا إشكال لا على مستوى الطلب ولا على مستوى التنفيذ ...

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il y a 7 ans (Modifiée: il y a 4 ans)