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استشارة عاجلة من فضلكم
Demandée il y a 7 ans
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حيث تم الحكم على الجاني بتهمة السب بغرامة 300 درهم ، و الضحية يريد أن يطالب بالتعويضات المدنية ، و السؤال حول التعويضات المدينة ؛ ماهي ؟ و قدرها؟ و كيف تتم المطالبة بها يعني الإجراءات لذلك ، و شكرا جزيلا لكم و لموقعكم الرائع جدا
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الدعوى المدنية ترفع بمقال إلى المحكمة الابتدائية ...
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il y a 7 ans
(Modifiée: il y a un an)
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