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شيك بدون رصيد مدته 4 سنوات
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السلام عليكم و رحمة الله .
شيك دفع للبنك لاكن بدون رصيد .بعد اربعة سنوات اعيد دفعه مرة تانية للبنك بعد هده المدة ولا يوجد رصيد .ادا تم دفعه للقضاء هل يسجن صاحب الشيك .
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6.3k Réponses - Consultant Expert
- أكثر من 30 سنة خبرة في محاكم المغرب
تكرار الدفع للبنك لا يقطع تقادم الدعوى العمومية بالنسبة للشيك.
إذا مرت أربع ...
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