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شيك بدون رصيد مدته 4 سنوات
Demandée il y a 7 ans
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السلام عليكم و رحمة الله .
شيك دفع للبنك لاكن بدون رصيد .بعد اربعة سنوات اعيد دفعه مرة تانية للبنك بعد هده المدة ولا يوجد رصيد .ادا تم دفعه للقضاء هل يسجن صاحب الشيك .
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6.3k Réponses - Consultant Expert
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تكرار الدفع للبنك لا يقطع تقادم الدعوى العمومية بالنسبة للشيك.
إذا مرت أربع ...
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il y a 7 ans
(Modifiée: il y a 5 ans)
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