صعوبة في تنفيذ حكم استعجالي

Demandée il y a 9 ans

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حكمت المحكمة لصالحي وعينت وكيلا من اجل الدعوة لعقد جمعية عامة غير عادية لشركة محدودة المسؤولية لكن لم يأتي أحد من المدعوين من الشركاء. ما الاجراءات المتبعة عند عدم حضورهم المرة الموالية؟ مع العلم انهم يمتنعون صراحة عن الحضور بصفة نهائية؟

قال لي الوكيل المعين بأنه سوف يرسل الاستدعاءات للمرة الثانية؟ وعند عدمالحضور سينشر اعلان بجريدة وطنية ليكون هذا الاجراء الثالث، ومن تم تعقد الجمعية بحضوري فقط. فما رأيكم بهذا؟

شكرا

0 Commentaire

1 Réponse

أيمن - رجل قانون

6.3k Réponses - Consultant Expert - أكثر من 30 سنة خبرة في محاكم المغرب

كلام صحيح.

غير أن الدعوة لعقد الجمع ...

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il y a 9 ans (Modifiée: il y a 5 ans)