هل هناك وقت محدد من أجل تنفيذ الحكم القطعي الاستئنافي وإذا لم ينفذو حكم المحكمة ما العمل ؟وكيف يمكنني معرفة هل تم تنفيذ الحكم أم لا؟
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3.6k Réponses - Consultant Expert
- متخصص
الأجل الأقصى لتنفيذ الأحكام هو 30 سنة من تاريخ صدورها.
إذا طلب التنفيذ فالمفروض أن ينفذ خلال عشرة أيام طوعاـ أو جبرا بعد مرور العشرة أيام، وإذا تعلق الأمر بالقيام بعمل يتطلب تدخل المنفذ عليه فلا سبيل ...
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il y a 5 ans
(Modifiée: il y a un an)
هل انت مستانف ...
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il y a 7 ans
(Modifiée: il y a 8 mois)
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