3 Réponses
18k Vues
ورقة البيع ( كرتونة) انتهت مدة صلاحيتها
Demandée il y a 7 ans
18k Vues
اشتريت سيارة في بداية 2016 لأكن العقد الذي يستلزم دفعه في مدة شهر واحد لأكني تجاوزت المدة ولا اعرف كيف أغير ملكيتها مع العلم ان الذي باعها لا اعرف مكانه
0 Commentaire
6.3k Réponses - Consultant Expert
- أكثر من 30 سنة خبرة في محاكم المغرب
دكتور هشام،
إن مدونة السير في مادتيها 59 و 60 تنص على أجل 30 يوم من أجل إيداع ملف التسجيل من أجل نقل الملكية لدى الإدارة.
ولا توجد خطة ...
إن مدونة السير في مادتيها 59 و 60 تنص على أجل 30 يوم من أجل إيداع ملف التسجيل من أجل نقل الملكية لدى الإدارة.
ولا توجد خطة ...
Envoyez un SMS et accédez à toutes les réponses pendant 24h
Votre satisfaction... Notre objectif
Vous pouvez obtenir un remboursement complet et instantané sur votre portefeuille sur le site si vous n'êtes pas satisfait de la réponse.
Vous pouvez utiliser le montant remboursé comme réduction lors de la formulation d'une question urgente ou privée.
En payant pour lire la réponse, vous soutenez une startup Marocaine 🇲🇦 pour améliorer le produit et grandir encore plus
- Expertise Fiable: Nos experts juridiques ont des années d'expérience dans les tribunaux marocains et une compréhension approfondie des détails du droit marocain.
- Réponse Personnalisée pour Vous: Il ne s'agit pas d'une réponse générique. Cette réponse est conçue pour la question spécifique posée.
- Sponsorisé par Vous: Vous débloquerez cette réponse pendant 3 jours pour tous les visiteurs du site, et votre nom sera mis en avant en tant que sponsor officiel de la réponse.
- Accès Immédiat: Payez maintenant et obtenez immédiatement la clarté. Pas d'attente. Pas de tracas.
- Discussion Ouverte: Après avoir lu la réponse, vous pouvez poser des questions de clarification à l'expert.
il y a 7 ans
(Modifiée: il y a 8 mois)
1.1k Réponses - Consultant Expert
ليس لدي علم بأن صلاحية ورقة البيع هي شهر ...
Envoyez un SMS et accédez à toutes les réponses pendant 24h
Votre satisfaction... Notre objectif
Vous pouvez obtenir un remboursement complet et instantané sur votre portefeuille sur le site si vous n'êtes pas satisfait de la réponse.
Vous pouvez utiliser le montant remboursé comme réduction lors de la formulation d'une question urgente ou privée.
En payant pour lire la réponse, vous soutenez une startup Marocaine 🇲🇦 pour améliorer le produit et grandir encore plus
- Expertise Fiable: Nos experts juridiques ont des années d'expérience dans les tribunaux marocains et une compréhension approfondie des détails du droit marocain.
- Réponse Personnalisée pour Vous: Il ne s'agit pas d'une réponse générique. Cette réponse est conçue pour la question spécifique posée.
- Sponsorisé par Vous: Vous débloquerez cette réponse pendant 3 jours pour tous les visiteurs du site, et votre nom sera mis en avant en tant que sponsor officiel de la réponse.
- Accès Immédiat: Payez maintenant et obtenez immédiatement la clarté. Pas d'attente. Pas de tracas.
- Discussion Ouverte: Après avoir lu la réponse, vous pouvez poser des questions de clarification à l'expert.
il y a 7 ans
(Modifiée: il y a 8 mois)
إذا أردت ان يبحث عنك البائع لكي تعيدا عقد البيع من جديد، سأعطيك خطة وحيدة ولكنها خطيرة،
il y a 7 ans
(Modifiée: il y a 8 mois)
2 Commentaires
Le site Mahkamaty ne garantit pas la véracité de cette réponse. Le site ne garantit que les réponses des membres certifiés
8.3k Vues
8.3k Vues
28k Vues
28k Vues