سؤالي عن بيع السيارة بوكالة انتهت صلاحيتها
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الوكالة لا تنتهي حسب مقتضيات الفصل 929 من قانون الالتزامات والعقود إلا بأحد الأسباب التالية:
أولا - بتنفيذ العملية التي أعطيت من أجلها؛
ثانيا - بوقوع الشرط الفاسخ الذي علقت عليه، أو بفوات الأجل الذي منحت ...
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هل البطاقة الرمادية ...
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كتكتب لتزام كتحمال مسؤلية على مدة التي ...
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أولا القائل لك بأن الوكالة انتهت صلاحيتها ما لم يذكر فيه تحديد فقد كذب عليك.
ثانيا ابحث عن المشتري واملآ مطبوع ...
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