أود مسألتك عن شخص وكل شخص أخر عن أداء الضريبة والتكلف مكان الموكل له لكن خلف الوعد ولم يؤدي الضريبة اذا يتفاجئ الموكل في يوم من أيام بمبلغ الضريبة باسمه
هنا ماالحل يأستاذ
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إذا كانت الوكالة مكتوبة ( أي ثابتة بحجة )وتخلف الموكل عن تنفيذ الوكالة ...
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il y a 7 ans
(Modifiée: il y a 4 ans)
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