الضريبة على السكن

Demandée il y a 7 ans par Lam Fleur

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الرسم على السكن او الضريبة على السكن و رسم الخدمات الجماعية او ما كان يعرف بالضريبة على النظافة كيف تعالج نسب هذه الرسوم و متى يتم الاعفاء منها و هل يجب أن يؤديها المكري أو المكتري

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1 Réponse

أيمن - رجل قانون

6.3k Réponses - Consultant Expert - أكثر من 30 سنة خبرة في محاكم المغرب

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ضريبة النظافة هي 10 في المائة من السومة الكرائية.
والمادة 12 من قانون الأكرية الجديد بصياغته الحالية لم تعد تضعها على عاتق المكتري إلا إذا تحملها ...

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il y a 6 ans (Modifiée: il y a 4 ans)