السلام عليكم ورحمة الله وبركاته
اشكركم جزيل الشكر على مجهوداتكم
أما بعد :
إشتريت تنازلا عن منفعة ببقعة أرضية تقارب 5 هكتار و بهدف الحصول على دعم فلاحي طلبت مني شهادة التصرف وقصدت قائدة الجماعة وطلبت مني الوثائق الاتية :
طلب إيجار
نسخة CIN
تصميم طبوغرافي
برنامج الاستثمار الفلاحي ( لم أجد هذا المطبوع )
وثائق تثبت التصرف
شيك بنكي
السؤال : 1- هل هناك مساطر قانونية تؤكد ضرورة إستئجاري للعقار مقابل الحصول على الشهادة
2- ما موقع الشيك البنكي من الإعراب وهل هو ضروري لانني لا امتلك حسابا بنكيا
كإضافة القطعة تتواجد بجماعة فروكة إقليم شيناواترا
وشكرا لكل المشرفين على هذا الموقع وكافة المتفاعلين
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3.6k Réponses - Consultant Expert
- متخصص
للحصول على الدعم لا شك وأن هناك قانون ينظم هذا الأمر لذا يتعين الاطلاع ...
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il y a 7 ans
(Modifiée: il y a 3 ans)
حبذا لو يتفضل السائل بنقل نموذج ...
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il y a 5 ans
(Modifiée: il y a 3 ans)
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