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ماهي شروط الحصول على شهادة الملكية

Demandée il y a 6 ans
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السلام عليكم
أود الاستفسار عن الشروط أو الإجراءات اللازمة للحصول على شهادة الملكية وذلك نضرا لأنني توجهت إلى المحافظة العقارية لعين الشق بالدار البيضاء للحصول على شهادة الملكية لأرض تتواجد بسيدي معروف اولاد حدو، وتقدمت بطلب خطي للسيد المحافظ و بطاقتي الوطنية و نسخة عن عقد الاراثة، ولكن طلبي قوبل بالرفض بحجة عدم تواجد المحافظ، و حاولت بعدها عدة مرات و كل مرة اتلقى نفس الرفض.
ماذا يتوجب علي أن أفعل وماهي الإجراءات التي ينبغي القيام بها؟
شكرا

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2 Réponses
السلام عليكم ورحمة الله وبركاته
شهادة الملكية من المحافظة تحيل ...

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il y a 6 ans (Modifiée: il y a un an)

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استعن بمفوض قضائي.
رغم عن ...

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il y a 6 ans (Modifiée: il y a 2 ans)

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