زوجي موظف فصل من عمله
قمنا برفع دعوى لالغاء القرار حكمت المحكة الابتدائية بقبول الطلب
تم استناف الحكم وتم بعد ذالك قبول طلب الاستناف
بعد ذالك وضعنا الملف بمحكمة النقض اليوم تم رفض الطلب
ماذا بعد ذالك
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ما معنى قولك تم ...
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il y a 7 ans
(Modifiée: il y a 4 ans)
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ماذا بعد رفض الطلب من طرف محكمة النقض
Répondu il y a 2 ans par
abdelhalimrahali5
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رفعنا قضية ضدالادارة التي كان زوجي موظفا بها حكمت محكمة لصالحه زوجي لكن الادارة اشتانفت وكان الحكم الاستنافي لصالح المشغل تم