كان حكم لصالحنا في الابتدائية في نزاع عقاري لكن في الاستئناف كان الحكم لصالح الخصوم وبعد طلب النقض تم رفض الطلب
هل يوجد مسطرة اخرى مابعد النقض وهل يمكن استئناف الملف في النقض
وشكرا
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6.3k Réponses - Consultant Expert
- أكثر من 30 سنة خبرة في محاكم المغرب
انتهى النزاع ولا يمكن إحياؤه إلا إذا توفرت إحدى الحالات المنصوص عليها في الفصل 379 من قانون المسطرة المدنية
لا يمكن الطعن في القرارات التي تصدرها محكمة النقض إلا في الأحوال الآتية:
أ) يجوز الطعن بإعادة ...
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il y a 6 ans
(Modifiée: il y a un an)
هناك مسطرة اعادة ...
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il y a 7 ans
(Modifiée: il y a un an)
Le site Mahkamaty ne garantit pas la véracité de cette réponse. Le site ne garantit que les réponses des membres certifiés
لا استوفيت ...
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il y a 7 ans
(Modifiée: il y a un an)
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